L\'Avenir des Fermes Pilotes en Algérie

Les Fermes Pilotes et leurs processus

 • Résolution n°07/102 du 17 mars 2010 du CPE.

• Note n° 109 DC/PM du 27 février 2011 du Premier Ministre.                                 

•  02  groupes ont été institués   : GSPG et SEVFPA                                        

•  Institution du partenariat
•  Instruction n° 219 du 14 mars 2011 du MADR

1- OBJECTIFS

- Réhabilitation du potentiel des fermes pilotes;

- Production de matériel de base (S.P.G);

2 - PRINCIPES DIRECTEURS

- Ouverture du capital: art 58 et 62 LFC 2009

- Concession des terres des FP : décret 11-06 du 10 janvier 2011

- Réaménagement des statuts des FP en SPA 14/07/2011

3- PROCÉDURES

PHASE 1:

-   Validation d’une liste de FP par le MADR ;

-   Appel à manifestation d’intérêt par la SGP ;

-   Examen des offres par une commission ad hoc à la SGP ;

-   Détermination d’une short List et retrait des cahiers des charges.

PHASE 2:

-  Invitation à soumissionner (dépôt de   dossier). 

PHASE 3:

-  Evaluation des offres.

PHASE 4:

-  Validation du projet par l’AG de la  SGP et soumis à la décision du CPE. 

PHASE 5:

-  Négociation et signature de la convention de partenariat. 

PHASE 6:

-  Mise en œuvre du partenariat.

IL EST ATTENDU DES DIRECTEURS DE L’ONTA DES WILAYAS

L’accélération de la signature des cahiers des charges;

 Le contrôle des conditions d’exploitation des terres;

 Veiller au paiement de la redevance au titre du droit de concession

IL EST ATTENDU DES DIRECTEURS DES SERVICES AGRICOLES

 Veiller  au respect des programmes de partenariat ou de production de semences, plants et géniteurs à travers  un suivi évaluation régulier.

Source : texte du document « le Foncier Agricole » du 14.07.2011du site du MADR: www.minagri.dz