Manifestation d'Intérêt
SOCIETE DE GESTION DES PARTICIPATIONS " DEVELOPPEMENT AGRICOLE "
"S.G.D.A."
Société par actions au capital de 100 000 000 DA
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
NATIONAL ET INTERNATIONAL
N°01/11
Dans le cadre de la mise en œuvre du partenariat public-privé entre les fermes pilotes et des partenaires personnes physiques ou morales, la Société de Gestion des Participations de l’Etat « Développement Agricole » lance un appel à manifestation d’intérêt national et international pour l’ouverture du capital social des exploitations agricoles fermes pilotes, à statut d’EPE-SPA, relevant de son portefeuille.
Cette ouverture de capital aux investisseurs professionnels nationaux et étrangers sera effectuée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les articles 58 et 62 de l’Ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009.
Il est entendu que les terres et les bâtiments de production, rattachés à ces fermes, sont et demeureront la propriété de l’Etat ; ils sont mis à la disposition des EPE/SPA fermes pilotes par voie de concession conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-06 du 10 janvier 2011, précisant les modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, affectées ou rattachées à des organismes et aux établissements publics.
L’appel à manifestation d’intérêt se déroulera en deux phases :
- Formulation des manifestations d’intérêt
- Et soumissions proprement dites.
Les investisseurs intéressés pourront, dans un délai de vingt (20) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale, adresser à la SGP « SGDA » une manifestation d’intérêt accompagnée de :
- Un document attestant des références techniques et professionnelles du candidat,
- Une attestation de capacités financières établie par la banque du candidat.
A l’issue de l’examen des dossiers de présentation des manifestations d’intérêt, les candidats retenus seront invités à retirer le cahier des charges qui fixe les conditions et les modalités de l’opération d’ouverture du capital social des EPE-SPA Fermes Pilotes.
SGP « Développement Agricole » SGP/SGDA
22, Rue des Fusillés du 17 Mai 1957
EL-ANASSER -ALGER-
ALGERIE
Source : site du MADR
www.minagri.dz
A découvrir aussi
- L’article 62 de la LFC pour 2009
- L’Algérie et les Emirats Arabes Unis
- Liste des Fermes Pilotes proposées au partenariat
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 93 autres membres